CGU

 

 

Conditions Générales d'Utilisation du Site

(Version en vigueur à compter du 28 février 2018)

 

 

I.       USAGE GENERAL

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site accessible via l’URL : http://www.nobinobi.fr (le « Site »). Elles s’appliquent à toutes personnes se connectant au Site (« l’Utilisateur ») qui, par le seul fait s’y connecter et de consulter le Site, les accepte pleinement et irrévocablement.

 

nobi nobi! (« l’Editeur ») se réserve le droit de modifier les CGU à sa seule discrétion, sans préavis.

 

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site, postérieure à leur publication, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux CGU par un Utilisateur. 

 

 

II.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

nobi nobi! ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE. L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de tout tiers.

 

La marque nobi nobi! ainsi que toutes autres marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelques formes que ce soit.

 

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement non-autorisé qui serait constaté pourrait entraîner de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

 

Sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site (capture de données d’écran / ‘screen scraping’, exploration de données, extraction de données et récupération de données) est interdite.

 

LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

 

III.          DROIT ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  1. DROIT DE REPONSE

Toute personne nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse.

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

 

PIKA EDITION – Site nobi nobi!

58 rue Jean Bleuzen

CS 70007

92178 Vanves Cedex

 

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.

 

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881.  L’Editeur procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

 

  1. BON FONCTIONNEMENT DU SITE

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

  • l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,

 

  • l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,

 

  • la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

 

  1. LIEN HYPERTEXTES VERS LE SITE

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique etc., sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers la page d’accueil du site de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeurant à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

 

  1. LIEN HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut :

  • être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes,

 

  • supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

IV.          RESPONSABILITE  

  1. SECURITE

L’Editeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus peuvent être captés et transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

 

  1. CONTINUITE

L’Editeur ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site.

A ce titre, l’Editeur ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'Utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

  1. CONTENUS

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées à titre gratuit mais ne peuvent garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et déclinent toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles.

V.           LOI APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.